Mentions Légales

Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://esteyvacances.fr/ les présentes mentions légales.

 

Le site https://esteyvacances.fr/ est accessible à l’adresse suivante :

https://esteyvacances.fr/ (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Éditeur du site :

SARL Estey Vacances

Siège social : 9 chemin de l’airial, 33510 Andernos-Les-Bains

Téléphone : +33686111658

Email : estey.vacances@gmail.com

SIRET : 948 960 406 00015

RCS : Bordeaux

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable – Entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

Capital social : 1000.00€

 

Directeur de la publication :

LOPEZ Maxime

Email : estey.vacances@gmail.com

 

Hébergeur du site :

SiteGround

Adresse : 3rd Floor, 11-12 St.James’s Square, London SW1Y 4LB, United Kingdom

Téléphone : +44 20 7193 2678

Contact via leur portail : https://www.siteground.com

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site https://esteyvacances.fr/ respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés »), ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour les finalités prévues, et l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Éditeur à l’adresse : estey.vacances@gmail.com.

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site https://esteyvacances.fr/ utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, et optimiser les fonctionnalités du site.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies dans les paramètres de son navigateur.

 

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : estey.vacances@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

SARL Estey Vacances

9 chemin de l’airial

33510 Andernos-Les-Bains

 

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